Déposée le 7 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCF-SOCIETE COMMERCIALE FRANCOIS 1ER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET CONSULTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCF-SOCIETE COMMERCIALE FRANCOIS 1ER domicilié(e) 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 844 858 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sonia JANNOT SCF - France.
La marque NET CONSULTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET CONSULTING est expirée depuis le 7 juin 2006.
SCF-SOCIETE COMMERCIALE FRANCOIS 1ER a également déposé les autres marques suivantes : MTBI , MTB
SCF-SOCIETE COMMERCIALE FRANCOIS 1ER SARL - 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France - SIREN 392844858
Sonia JANNOT SCF - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
Recherche technique et développement et élaboration de produits et de services relatif notamment à la (télé)communication, à l'automatisation du bureau, du stockage, à la transmission et au traitement de données, de documents et de marchandises, élaboration, adaptation, actualisation de concepts de télécommunication et d'automatisation, élaboration, maintenance, mise à jour et autre adaptation de logiciels, élaboration de réseaux d'ordinateurs.Transmission de télécopies
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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